án lệ

Thân thiện

Tòa án áp dụng án lệ để giải quyết vụ việc tương tự.

Définition

1. Nom féminin :
   • Jurisprudence : Décision judiciaire qui sert de référence pour résoudre des affaires similaires à l'avenir. Elle constitue une source de droit complémentaire.

Exemples d'utilisation

• Nom féminin : (La Cour populaire suprême publie de nouvelles jurisprudences.) (Cette affaire peut être résolue sur la base d'une jurisprudence antérieure.)

Utilisations avancées

• "công bố án lệ" : publier une jurisprudence. Việc công bố án lệ giúp thống nhất áp dụng pháp luật. (La publication de la jurisprudence aide à unifier l'application du droit.)

• "dựa theo án lệ" : se fonder sur une jurisprudence. Bản án được tuyên dựa theo các án lệ có liên quan. (Le jugement a été prononcé en se fondant sur les jurisprudences pertinentes.)

Variantes et mots apparentés

• Tiền lệ pháp (n.m.) : Droit jurisprudentiel (terme plus théorique).
• Quyết định có tính chất án lệ (n.m.) : Décision à caractère de jurisprudence.

Synonymes

• Jurisprudence (n.f.) : Ensemble des décisions judiciaires constituant une source de droit.
• Précédent judiciaire (n.m.) : Décision antérieure servant de référence.

Expressions liées

• Hệ thống án lệ (n.m.) : Système de jurisprudence (comme dans les pays de ).
• Áp dụng án lệ : Appliquer une jurisprudence. (Le juge a la responsabilité d'appliquer la jurisprudence de manière appropriée.)

Học thuật

1. (jur.) jurisprudence