Définition

1. Nom :
   • Arrêt, décision judiciaire : Désigne la décision officielle et définitive rendue par un tribunal ou une cour de justice à l'issue d'un procès.
   • Précédent judiciaire : Dans certains systèmes juridiques, désigne une décision judiciaire qui sert de référence pour trancher des affaires similaires dans le futur.

Exemples d'utilisation

• Nom :
  • Tòa án đã tuyên án lệnh cuối cùng. (Le tribunal a prononcé l'arrêt définitif.)
  • Án lệnh này có thể được sử dụng làm cơ sở cho các vụ việc tương tự. (Cet arrêt peut être utilisé comme base pour des affaires similaires.)

Utilisations avancées

• "thi hành án lệnh" : exécuter un arrêt/jugement.

  • Việc thi hành án lệnh phải được thực hiện nghiêm túc. (L'exécution de l'arrêt doit être réalisée sérieusement.)

• "tuyên án lệnh" : prononcer un arrêt.

  • Thẩm phán sẽ tuyên án lệnh vào tuần tới. (Le juge prononcera l'arrêt la semaine prochaine.)

Variantes et mots apparentés

• Bản án (n) : Jugement, sentence (désigne souvent le document écrit contenant la décision).
• Phán quyết (n) : Décision, verdict (terme plus général pour une décision judiciaire).
• Quyết định của tòa án (n) : Décision de tribunal.

Synonymes

• Arrêt : Décision d'une cour.
• Jugement : Décision rendue par un juge ou un tribunal.
• Verdict : Décision d'un jury, conclusion sur la culpabilité ou l'innocence.

Expressions idiomatiques

• "Án lệnh đã thành sắt" : L'arrêt est devenu de fer (signifie qu'une décision judiciaire est définitive et incontestable).
  • Sau khi phúc thẩm, án lệnh đã thành sắt. (Après l'appel, l'arrêt est devenu définitif.)

1. (jur.) verdict