án từ

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án từ

Bản án từ được đặt trên bàn thẩm phán.

Définition
  1. Nom masculin:
    • Dossier d'un procès: Ensemble des documents écrits, pièces et preuves rassemblés pour une affaire judiciaire, constituant le dossier officiel du procès.
    • Actes de procédure: Désigne plus spécifiquement l'ensemble des actes et écritures produits au cours d'une instance judiciaire.
Exemples d'utilisation
  • Nom masculin:
    • Tòa án đang xem xét kỹ lưỡng án từ. (Le tribunal examine minutieusement le dossier du procès.)
    • Luật sư yêu cầu được tiếp cận toàn bộ án từ. (L'avocat demande à avoir accès à l'intégralité des actes de procédure.)
    • Án từ của vụ án này rất đồ sộ. (Le dossier de cette affaire est très volumineux.)
Utilisation avancée
  • Le terme "án từ" est principalement utilisé dans un contexte juridique formel et administratif. Il implique une collection organisée et officielle de documents ayant une valeur légale.
Variantes et mots apparentés
  • Hồ sơ vụ án (nom masculin): dossier d'affaire, synonyme proche mais pouvant être plus général.
  • Văn bản tố tụng (nom masculin): documents de procédure, une partie constitutive des "án từ".
Synonymes
  • Dossier judiciaire: l'ensemble des documents relatifs à une affaire en justice.
  • Dossier de procédure: dossier contenant tous les actes d'une instance.
Expressions idiomatiques
  • Đóng án từ: classer le dossier d'un procès (littéralement "fermer le dossier").
    • Sau khi phán quyết có hiệu lực, tòa án sẽ đóng án từ. (Après que le jugement est devenu définitif, le tribunal classe le dossier.)
án từ

Bản án từ được đặt trên bàn thẩm phán.

  1. dossier d'un procès

Từ gần giống

Từ chứa "án từ"