án từ
Définition
- Nom masculin:
- Dossier d'un procès: Ensemble des documents écrits, pièces et preuves rassemblés pour une affaire judiciaire, constituant le dossier officiel du procès.
- Actes de procédure: Désigne plus spécifiquement l'ensemble des actes et écritures produits au cours d'une instance judiciaire.
Exemples d'utilisation
- Nom masculin:
- Tòa án đang xem xét kỹ lưỡng án từ. (Le tribunal examine minutieusement le dossier du procès.)
- Luật sư yêu cầu được tiếp cận toàn bộ án từ. (L'avocat demande à avoir accès à l'intégralité des actes de procédure.)
- Án từ của vụ án này rất đồ sộ. (Le dossier de cette affaire est très volumineux.)
Utilisation avancée
- Le terme "án từ" est principalement utilisé dans un contexte juridique formel et administratif. Il implique une collection organisée et officielle de documents ayant une valeur légale.
Variantes et mots apparentés
- Hồ sơ vụ án (nom masculin): dossier d'affaire, synonyme proche mais pouvant être plus général.
- Văn bản tố tụng (nom masculin): documents de procédure, une partie constitutive des "án từ".
Synonymes
- Dossier judiciaire: l'ensemble des documents relatifs à une affaire en justice.
- Dossier de procédure: dossier contenant tous les actes d'une instance.
Expressions idiomatiques
- Đóng án từ: classer le dossier d'un procès (littéralement "fermer le dossier").
- Sau khi phán quyết có hiệu lực, tòa án sẽ đóng án từ. (Après que le jugement est devenu définitif, le tribunal classe le dossier.)
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dossier d'un procès
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Từ chứa "án từ"
