Définition

1. Nom (Droit) :
   • Condamnation avec sursis : Peine prononcée par un tribunal où le condamné est dispensé de l'exécution de sa peine, sous condition de ne pas commettre de nouvelle infraction pendant une période d'épreuve.

Exemples d'utilisation

• Nom :
  • Bị cáo nhận án treo ba năm tù. (L'accusé a reçu une condamnation avec sursis de trois ans de prison.)
  • Án treo là một biện pháp khoan hồng của pháp luật. (La condamnation avec sursis est une mesure clémente de la loi.)
  • Anh ta được hưởng án treo vì có nhiều tình tiết giảm nhẹ. (Il a bénéficié d'un sursis en raison de nombreuses circonstances atténuantes.)

Utilisation avancée

• Le terme est spécifique au système juridique vietnamien et décrit une mesure de clémence. Il implique toujours une période probatoire et la menace d'une exécution effective de la peine en cas de récidive.

Variantes et mots apparentés

• Án phạt tù (nom) : peine d'emprisonnement.

  • Tòa tuyên án phạt tù có thời hạn. (Le tribunal prononce une peine d'emprisonnement à durée déterminée.)

• Thời gian thử thách (nom) : période probatoire (dans le cadre d'un "án treo").

  • Thời gian thử thách của án treo là hai năm. (La période probatoire du sursis est de deux ans.)

Synonymes

• Condamnation avec sursis : terme juridique français équivalent.
• Sursis simple : dans le droit français, désigne la dispense d'exécution de la peine.

Expressions idiomatiques

• Được hưởng án treo : bénéficier d'un sursis.
  • Nhờ luật sư giỏi, bị cáo được hưởng án treo. (Grâce à un bon avocat, l'accusé a bénéficié d'un sursis.)

1. condamnation avec sursis