Définition

1. Nom masculin :
   • Loi : Texte juridique adopté par le pouvoir législatif d'un État et promulgué par le chef de l'État. Il s'agit d'une règle de droit écrite, générale et permanente.
   • Acte législatif : Désigne spécifiquement une loi formelle, souvent de portée importante, par opposition à des décrets ou arrêtés.

Exemples d'utilisation

• Nom masculin :
  • Hiến pháp là đạo luật cơ bản. (La Constitution est la loi fondamentale.)
  • Quốc hội đã thông qua một đạo luật mới về bảo vệ môi trường. (L'Assemblée nationale a adopté une nouvelle loi sur la protection de l'environnement.)
  • Đạo luật này có hiệu lực từ đầu năm nay. (Cette loi est en vigueur depuis le début de cette année.)

Utilisations avancées

• "Đạo luật cơ bản" : Loi fondamentale, se réfère souvent à la Constitution.

  • Hiến pháp được coi là đạo luật cơ bản của quốc gia. (La Constitution est considérée comme la loi fondamentale de la nation.)

• "Thông qua/ban hành một đạo luật" : Adopter/promulguer une loi.

  • Chính phủ dự kiến sẽ ban hành một đạo luật về an toàn thực phẩm. (Le gouvernement prévoit de promulguer une loi sur la sécurité alimentaire.)

Variantes et mots apparentés

• Luật (nom) : Loi. Terme plus général, souvent utilisé de manière interchangeable avec "đạo luật", bien que "đạo luật" puisse sembler plus formel.
• Bộ luật (nom) : Code (légal). Recueil de lois systématisé (ex: Code civil, Code pénal).
• Văn bản pháp luật (nom) : Texte juridique. Terme générique pour tout document ayant force de loi.

Synonymes

• Loi : Terme direct et le plus courant.
• Acte législatif : Terme plus technique, mettant l'accent sur le processus d'adoption par le législateur.
• Texte de loi : Document contenant la loi.

Expressions et locutions

• Có hiệu lực của đạo luật : Avoir force de loi.

  • Quyết định này có hiệu lực của đạo luật. (Cette décision a force de loi.)

• Dự thảo đạo luật : Projet de loi.

  • Dự thảo đạo luật đang được Quốc hội xem xét. (Le projet de loi est en cours d'examen par l'Assemblée nationale.)