Définition

Nom masculin : - Non-conformité aux conditions requises ; vice de forme ; vice de procédure : Le terme "bất hợp cách" désigne un état ou une caractéristique de ce qui n'est pas conforme aux règles, aux conditions établies ou aux procédures légales requises. Il s'agit d'une irrégularité formelle ou procédurale qui invalide ou affecte la régularité d'un acte, d'une candidature ou d'une procédure.

Exemples d'utilisation

• Nom :
  • Hồ sơ dự thầu bị coi là bất hợp cách vì thiếu chữ ký. (Le dossier d'appel d'offres a été jugé non conforme / irrégulier en raison d'un manque de signature.)
  • Việc bầu cử có thể bị tuyên bố bất hợp cách nếu phát hiện có gian lận. (L'élection peut être déclarée entachée d'irrégularités / nulle si des fraudes sont découvertes.)

Utilisations avancées

• Être déclaré "bất hợp cách" : Être déclaré non conforme, irrégulier ou nul pour vice de forme.

  • Thí sinh bị loại vì lý do bất hợp cách. (Le candidat a été éliminé pour cause d'irrégularité / de non-conformité.)

• Hành vi bất hợp cách : Comportement ou acte non conforme à la réglementation.

  • Hành vi bất hợp cách của quan chức đang bị điều tra. (Le comportement irrégulier de l'agent fait l'objet d'une enquête.)

Variantes et mots apparentés

• Không hợp cách : Non conforme, irrégulier (synonyme proche).
• Hợp cách (adj) : Conforme, régulier (antonyme).
  • Một thủ tục hợp cách. (Une procédure régulière.)
• Hợp lệ (adj) : Valide, valable (souvent utilisé dans un contexte similaire mais mettant l'accent sur la validité plutôt que sur la stricte conformité formelle).

Synonymes

• Irrégularité (n.f) : Vice de forme, non-conformité.
• Nullité (n.f) : Caractère de ce qui est nul, notamment pour vice de forme.
• Non-conformité (n.f) : État de ce qui n'est pas conforme.

Expressions idiomatiques liées

• Tuyên bố bất hợp cách : Déclarer nul et non avenu, déclarer entaché d'irrégularités.
  • Tòa án có quyền tuyên bố bất hợp cách một khế ước. (Le tribunal a le pouvoir de déclarer un contrat nul pour vice de forme.)

1. non conforme aux conditions requises ; qui constitue un vice de forme ; qui constitue un vice de procédure