bị can
Définition
- Nom (Droit) :
- Inculpé, prévenu : "bị can" désigne une personne contre laquelle des indices graves et concordants ont été recueillis, justifiant qu'elle soit mise en examen pour ses liens supposés avec une infraction. Ce terme est utilisé dans la procédure pénale vietnamienne.
Exemples d'utilisation
- Nom :
- Bị can đã có mặt tại phiên tòa. (L'inculpé était présent à l'audience.)
- Luật sư bào chữa cho bị can. (L'avocat défend le prévenu.)
- Bị can khai nhận hành vi phạm tội. (L'inculpé a avoué l'acte délictueux.)
Utilisation avancée
- Le terme "bị can" est un terme technique spécifique au code de procédure pénale. Il se distingue du simple suspect ("nghi phạm") et s'applique après qu'une décision formelle de mise en examen a été prise par les autorités compétentes (l'organe d'enquête, le procureur ou le juge).
Variantes et mots apparentés
Bị cáo (nom) : accusé. Terme utilisé lorsque l'affaire est portée devant le tribunal pour être jugée.
- Bị cáo bình tĩnh trả lời các câu hỏi của hội đồng xét xử. (L'accusé répond calmement aux questions du tribunal.)
Nghi can / Nghi phạm (nom) : suspect. Personne soupçonnée d'une infraction mais n'ayant pas encore le statut formel de "bị can".
- Cảnh sát đang thẩm vấn nghi can. (La police interroge le suspect.)
Synonymes
- Inculpé : personne mise en examen dans une procédure pénale.
- Prévenu : personne poursuivie pour un délit devant un tribunal correctionnel.
Notes contextuelles
- "Bị can" est un terme juridique précis. Dans un langage courant ou journalistique, on peut parfois trouver l'utilisation plus large du mot "accusé", mais en droit, la distinction entre "bị can" (pendant l'enquête) et "bị cáo" (pendant le procès) est importante.
-
(jur.) inculpé
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