Définition

Nom masculin: - Membre du ministère public : Magistrat chargé de représenter la société et de défendre l'ordre public devant les juridictions. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et requiert l'application de la loi lors des procès. - (Archaïque) Accusateur public : Terme historique désignant la fonction similaire dans certains contextes juridiques anciens.

Exemples d'utilisation

• Nom masculin : (Le membre du ministère public a requis une peine de prison.) (Le dossier a été transmis au membre du ministère public pour décision de poursuite.) (Dans ce système, le membre du ministère public joue un rôle crucial dans l'instruction.)

Utilisations avancées

• "công tố viên cấp cao" : procureur général ou avocat général près une cour d'appel ou la Cour de cassation. (L'affaire a été portée devant le procureur général.)
• "văn phòng công tố viên" : le parquet, c'est-à-dire le service ou le bureau regroupant les magistrats du ministère public. (Il travaille au parquet du district.)

Variantes et mots apparentés

• Kiểm sát viên (nom) : Terme spécifique au système juridique vietnamien, désignant un procureur ou un magistrat du Parquet populaire suprême, ayant des fonctions de supervision et de poursuite.
• Biện lý (nom, archaïque/désuet) : Terme ancien pour désigner un procureur ou un substitut du procureur.
• Viện kiểm sát (nom) : Le Parquet (institution), l'organe du ministère public.

Synonymes

• Procureur (nom masculin) : Magistrat du ministère public qui dirige les poursuites.
• Substitut du procureur (nom masculin) : Magistrat du parquet assistant le procureur.
• Magistrat du parquet (nom masculin) : Terme générique pour désigner un magistrat appartenant au ministère public (par opposition au siège).

Expressions et locutions

• Thực hành quyền công tố : exercer l'action publique / exercer les fonctions du ministère public. (C'est le membre du ministère public qui exerce l'action publique.)
• Bản cáo trạng của công tố viên : réquisitoire introductif ou acte d'accusation du ministère public. (Le membre du ministère public a présenté son réquisitoire introductif.)

1. (luật học, pháp lý) membre du ministère public; (arch.) accusateur public