Définition

1. Nom masculin :
   • Projet de loi : Texte législatif proposé par le gouvernement ou un parlementaire, soumis à l'examen et au vote d'une assemblée législative avant de pouvoir devenir une loi.

Exemples d'utilisation

• Nom masculin :
  • Quốc hội đang thảo luận về dự luật ngân sách. (Le Parlement discute du projet de loi de finances.)
  • Dự luật này nhằm bảo vệ môi trường. (Ce projet de loi vise à protéger l'environnement.)
  • Chính phủ đã trình một dự luật mới. (Le gouvernement a présenté un nouveau projet de loi.)

Utilisations avancées

• "dự luật được thông qua" : projet de loi adopté.

  • Dự luật đã được thông qua với đa số phiếu. (Le projet de loi a été adopté à la majorité des voix.)

• "dự luật bị bác bỏ" : projet de loi rejeté.

  • Dự luật cải cách đã bị bác bỏ. (Le projet de loi de réforme a été rejeté.)

• "trình dự luật" : déposer/soumettre un projet de loi.

  • Nghị sĩ đã trình dự luật lên Quốc hội. (Le député a soumis le projet de loi au Parlement.)

Variantes et mots apparentés

• Dự thảo luật (n.m.) : Avant-projet de loi. (Terme très proche, souvent utilisé de manière interchangeable).
• Luật (n.f.) : Loi (le texte définitif après adoption).
• Dự án luật (n.m.) : Projet de loi (synonyme exact, même sens).

Synonymes

• Projet de loi : Terme exact et le plus courant.
• Proposition de loi : Projet de loi émanant d'un membre du parlement (député, sénateur) et non du gouvernement. La nuance est parfois faite en vietnamien.

Expressions liées

• Thảo luận dự luật : discuter/débattre d'un projet de loi.
• Biểu quyết dự luật : voter sur un projet de loi.
• Dự luật sửa đổi : projet de loi d'amendement.

1. projet de loi