kháng tố
Définition
Nom: - Voie de recours : Terme juridique désignant un moyen légal permettant de contester une décision de justice devant une juridiction supérieure, afin d'en obtenir la réformation ou l'annulation.
Exemples d'utilisation
- Nom:
- Bị cáo có quyền sử dụng kháng tố. (L'accusé a le droit d'utiliser une voie de recours.)
- Luật sư đang chuẩn bị đơn cho kháng tố. (L'avocat prépare la requête pour le recours.)
Utilisations avancées
- Le terme est utilisé presque exclusivement dans des contextes juridiques formels pour désigner le processus d'appel ou de pourvoi.
Variantes et mots apparentés
- Kháng cáo (nom) : Appel (voie de recours ordinaire contre un jugement non définitif).
- Kháng nghị (nom) : Pourvoi (voie de recours extraordinaire, souvent exercée par le procureur).
- Tố tụng (nom) : Procédure, procès.
Synonymes
- Cách thức khiếu nại bản án : Moyen de contester un jugement.
- Quyền chống án : Droit de faire appel.
Remarques
- "Kháng tố" est un terme technique et formel. Dans le langage juridique courant, les termes spécifiques kháng cáo (appel) ou kháng nghị (pourvoi) sont plus fréquemment employés en fonction du type de recours.
-
(jur.) voie de recours
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