Définition

Adjectif : - Anticonstitutionnel : Se dit d'une action, d'une loi, d'un décret ou d'un comportement qui est contraire à la constitution, c'est-à-dire à la loi fondamentale d'un État. Il viole les principes ou les règles établies par celle-ci.

Exemples d'utilisation

• Adjectif :
  • Hành động đó bị coi là phản hiến pháp. (Cette action est considérée comme anticonstitutionnelle.)
  • Tòa án tối cao đã tuyên bố đạo luật mới là phản hiến pháp. (La Cour suprême a déclaré que la nouvelle loi était anticonstitutionnelle.)
  • Một sắc lệnh phản hiến pháp có thể bị hủy bỏ. (Un décret anticonstitutionnel peut être annulé.)

Utilisations avancées

• Le terme est principalement utilisé dans un contexte juridique et politique formel pour qualifier une violation grave de l'ordre juridique suprême d'un pays.
• Il peut s'appliquer à des actes émanant du pouvoir exécutif, législatif, ou même judiciaire s'ils contredisent la constitution.

Variantes et mots apparentés

• Vi hiến : Synonyme courant, également traduit par "anticonstitutionnel". La nuance est très subtile ; "phản hiến pháp" peut parfois insister sur l'aspect d'opposition active, tandis que "vi hiến" sur la violation.
• Tính phản hiến pháp (nom) : Le caractère anticonstitutionnel.
  • Tính phản hiến pháp của văn bản pháp luật. (Le caractère anticonstitutionnel du texte de loi.)

Synonymes

• Vi hiến : Anticonstitutionnel, inconstitutionnel.
• Trái với hiến pháp : Contraire à la constitution.

Expressions et locutions

• Tuyên bố phản hiến pháp : Déclarer anticonstitutionnel.
  • Tòa án có quyền tuyên bố một đạo luật là phản hiến pháp. (Le tribunal a le pouvoir de déclarer une loi anticonstitutionnelle.)
• Hành vi phản hiến pháp : Acte anticonstitutionnel.
  • Mọi hành vi phản hiến pháp đều phải bị xử lý. (Tout acte anticonstitutionnel doit être sanctionné.)

1. anticonstitutionnel