Définition

1. Locution adverbiale (Juridique) :
   • Être en liberté provisoire : Se dit d'une personne mise en examen ou prévenue dans une affaire pénale, qui n'est pas détenue en prison pendant l'instruction ou avant son procès, souvent sous le contrôle de la justice et sous certaines conditions.

Exemples d'utilisation

• Locution adverbiale :
  • Bị can được tại ngoại cho đến ngày xét xử. (Le mis en examen a été laissé en liberté provisoire jusqu'au jour du procès.)
  • Luật sư đã xin cho thân chủ được tại ngoại. (L'avocat a demandé que son client soit maintenu en liberté provisoire.)
  • Anh ta bị quản chế trong thời gian tại ngoại. (Il était sous contrôle judiciaire pendant sa période de liberté provisoire.)

Utilisation avancée

• "Cho tại ngoại" : Accorder la liberté provisoire (verbe + locution).

  • Tòa án đã quyết định cho bị cáo tại ngoại. (Le tribunal a décidé d'accorder la liberté provisoire à l'accusé.)

• "Tại ngoại hậu cứu" : Être en liberté provisoire sous caution (expression juridique plus spécifique).

  • Sau khi nộp tiền bảo lãnh, ông ấy được tại ngoại hậu cứu. (Après avoir versé une caution, il a été libéré provisoirement sous caution.)

Variantes et mots apparentés

• Tạm giam (verbe/nom) : Détention provisoire, incarcération avant jugement.

  • Đối tượng bị đưa ra tòa sau thời gian tạm giam. (L'individu a été présenté au tribunal après une période de détention provisoire.)

• Tạm tha (verbe) : Libérer provisoirement (souvent avant la fin d'une peine).

  • Phạm nhân có thể được xem xét tạm tha. (Le détenu peut être envisagé pour une libération conditionnelle.)

Synonymes

• Liberté provisoire : Statut juridique d'une personne non incarcérée pendant l'instruction.
• Mise en liberté sous contrôle judiciaire : Liberté provisoire assortie d'obligations spécifiques.

Expressions idiomatiques

• Được tại ngoại là một ân huệ : Être en liberté provisoire est une faveur — souligne que ce n'est pas un droit absolu mais une décision du juge.
  • Trong vụ án nghiêm trọng, được tại ngoại là một ân huệ. (Dans une affaire grave, être en liberté provisoire est une faveur.)

1. (jur.)
   • Tại ngoại hậu cứu
     en liberté provisoire.