Définition

1. Nom masculin :
   • Antécédents judiciaires (condamnations): "tiền án" désigne l'ensemble des condamnations pénales définitives (c'est-à-dire ayant force de chose jugée) inscrites au casier judiciaire d'une personne. Cela concerne les infractions pour lesquelles un tribunal a déjà rendu un verdict de culpabilité.

Exemples d'utilisation

• Nom :
  • Bị cáo có tiền án về tội trộm cắp. (L'accusé a des antécédents judiciaires pour vol.)
  • Việc xin visa có thể bị từ chối nếu bạn có tiền án. (La demande de visa peut être refusée si vous avez un casier judiciaire.)
  • Luật sư đã kiểm tra tiền án của thân chủ. (L'avocat a vérifié les antécédents judiciaires de son client.)

Utilisation avancée

• "tiền án tiền sự" : expression juridique complète signifiant "antécédents judiciaires et de police". "Tiền sự" fait plus spécifiquement référence aux antécédents au stade de l'enquête policière ou aux infractions non encore jugées définitivement.
  • Cơ quan điều tra yêu cầu cung cấp lý lịch về tiền án tiền sự. (Les services d'enquête demandent la fourniture des antécédents judiciaires et de police.)

Variantes et mots apparentés

• Án tích (nom féminin) : état d'une personne ayant des antécédents judiciaires ; condamnation inscrite au casier.

  • Sau một thời gian, án tích có thể được xóa. (Après un certain délai, la condamnation peut être effacée du casier.)

• Lý lịch tư pháp (nom masculin) : casier judiciaire (document officiel attestant des antécédents).

  • Xin cấp phiếu lý lịch tư pháp số 2. (Demander un extrait de casier judiciaire n°2.)

Synonymes

• Casier judiciaire : registre officiel des condamnations.
• Antécédents criminels : antécédents liés à des crimes ou délits.

Notes d'usage

• Le terme "tiền án" est principalement utilisé dans un contexte juridique, administratif ou policier. Il a une connotation formelle et sérieuse.
• Il ne faut pas confondre "tiền án" (condamnations prononcées) avec "tiền sự" (antécédents au stade de l'enquête). L'expression combinée "tiền án tiền sự" est fréquente pour couvrir l'ensemble du passé pénal et policier d'un individu.

1. antécédents judiciaires
   • tiền án tiền sự
     antécédents judiciaires et de police.