trước bạ

Définition

Nom (masculin) :
- Enregistrement, formalité d'enregistrement : "trước bạ" désigne l'acte administratif d'inscrire officiellement un bien (souvent un bien immobilier ou un véhicule) sur les registres de l'État, généralement pour établir la propriété et permettre l'imposition.
- Droit d'enregistrement : Le terme peut également désigner la taxe payée lors de cette formalité.

Exemples d'utilisation

Nom :
- Chủ xe phải làm thủ tục trước bạ cho ô tô mới. (Le propriétaire du véhicule doit effectuer les formalités d'enregistrement pour la nouvelle voiture.)
- Lệ phí trước bạ nhà đất được tính theo giá trị của tài sản. (Les droits d'enregistrement pour les biens immobiliers sont calculés sur la valeur du bien.)
- Giấy chứng nhận trước bạ là một tài liệu quan trọng. (Le certificat d'enregistrement est un document important.)

Utilisation avancée

"Sở trước bạ" : Service (ou Bureau) de l'Enregistrement. Il s'agit de l'administration publique chargée de traiter ces formalités.
- Chúng tôi đã nộp hồ sơ tại Sở trước bạ thành phố. (Nous avons déposé le dossier au Service de l'Enregistrement de la ville.)

Variantes et mots apparentés

Lệ phí trước bạ (locution nominale) : droits d'enregistrement, taxe d'enregistrement.
- Lệ phí trước bạ phải được nộp trong thời hạn quy định. (Les droits d'enregistrement doivent être payés dans le délai imparti.)
Đăng ký trước bạ (locution verbale) : enregistrer (un bien).
- Việc đăng ký trước bạ là bắt buộc theo luật định. (L'enregistrement du bien est obligatoire par la loi.)

Synonymes

Notes d'usage

Le terme "trước bạ" est principalement utilisé dans un contexte administratif et juridique vietnamien. En français, selon le contexte, on peut le traduire par "enregistrement", "formalités d'enregistrement" ou "droits d'enregistrement". Il est souvent associé aux transactions immobilières et à l'immatriculation des véhicules.