Définition

1. Nom :
   • Organe judiciaire chargé de l'exercice des poursuites et du contrôle de la légalité des procédures : En droit vietnamien, le "viện kiểm sát" est l'institution qui représente le ministère public. Il est chargé de l'instruction des affaires pénales, de la poursuite des infractions devant les tribunaux et du contrôle du respect de la loi par les organes d'enquête, les tribunaux et les établissements pénitentiaires.

Exemples d'utilisation

• Nom :
  • Viện kiểm sát đã ra quyết định truy tố bị can. (Le parquet a décidé de poursuivre l'accusé.)
  • Công việc của viện kiểm sát là bảo vệ pháp luật. (Le travail du parquet est de protéger la loi.)
  • Viện kiểm sát nhân dân tối cao là cơ quan cao nhất. (Le Parquet populaire suprême est l'organe le plus élevé.)

Utilisations avancées

• "viện kiểm sát nhân dân" : parquet populaire. Ce terme complet désigne spécifiquement l'institution dans le système judiciaire vietnamien.
  • Viện kiểm sát nhân dân các cấp thực hiện chức năng công tố. (Les parquets populaires à tous les échelons exercent la fonction de poursuite.)

Variantes et mots apparentés

• Kiểm sát viên (n) : procureur, magistrat du parquet.
  • Kiểm sát viên tham gia phiên tòa. (Le procureur participe à l'audience.)
• Công tố (n) : action publique, poursuite.
  • Thực hành quyền công tố là nhiệm vụ chính. (Exercer l'action publique est la tâche principale.)

Synonymes

• Parquet : Terme juridique français équivalent le plus direct.
• Ministère public : Autre terme désignant l'ensemble des magistrats chargés de représenter la société et de requérir l'application de la loi.

Expressions liées

• Quyền công tố : droit de poursuite, action publique.
  • Viện kiểm sát thực hiện quyền công tố. (Le parquet exerce le droit de poursuite.)
• Kiểm sát xét xử : contrôle de l'audience/jugement.
  • Viện kiểm sát thực hiện kiểm sát xét xử tại tòa án. (Le parquet exerce le contrôle de l'audience au tribunal.)

1. parquet