Définition

Verbe : - Saisir les biens d'un débiteur : Action de prendre possession des biens d'un débiteur, généralement pour garantir ou accélérer le remboursement d'une dette. Cette action peut être formelle ou informelle.

Exemples d'utilisation

• Verbe :
  • Chủ nợ đe dọa sẽ bắt nợ nếu không nhận được tiền. (Le créancier a menacé de saisir les biens s'il ne recevait pas l'argent.)
  • Theo luật cũ, họ có quyền bắt nợ trực tiếp. (Selon l'ancienne loi, ils avaient le droit de procéder à une saisie directe des biens.)

Utilisations avancées

• "bắt nợ tài sản" : saisir des biens/propriétés.
  • Việc bắt nợ tài sản phải tuân theo phán quyết của tòa. (La saisie des biens doit se conformer au jugement du tribunal.)

Variantes et mots apparentés

• Bắt giữ tài sản (locution verbale) : saisir des biens, mettre sous séquestre. (Cette expression est plus générale et peut être utilisée dans des contextes juridiques plus larges.)
• Tịch biên (verbe) : confisquer. (Implique souvent une action par une autorité officielle, comme l'État.)

Synonymes

• Saisir : prendre possession de quelque chose de manière autoritaire, souvent dans un contexte légal ou de contrainte.
• Confisquer : s'approprier définitivement un bien par décision d'autorité.

Remarques sur l'usage

• Le terme "bắt nợ" décrit une action spécifique dans le contexte d'une dette. Il peut évoquer des pratiques plus directes ou informelles que les procédures judiciaires modernes de saisie.
• Dans un langage juridique français contemporain, des termes comme "saisie conservatoire" ou "saisie-exécution" seraient plus précis pour décrire des procédures légales similaires.

1. faire une détention de biens d'un débiteur, en guise de remboursement d'une dette