Définition

1. Verbe (Droit) :

   • Faire appel d'un jugement : "kháng cáo" désigne l'action par laquelle une partie à un procès demande à une juridiction supérieure de réformer ou d'annuler une décision de justice rendue en première instance.
   • Se pourvoir en appel : "kháng cáo" signifie également introduire un recours devant une cour d'appel.

2. Nom (Droit) :

   • L'appel : "kháng cáo" peut aussi désigner le recours juridique lui-même ou la procédure d'appel.

Exemples d'utilisation

• Verbe :

  • Bị cáo quyết định kháng cáo bản án. (L'accusé a décidé de faire appel du jugement.)
  • Luật sư khuyên nguyên đơn nên kháng cáo. (L'avocat a conseillé au demandeur de se pourvoir en appel.)

• Nom :

  • Đơn kháng cáo phải được nộp trong thời hạn luật định. (La requête en appel doit être déposée dans le délai légal.)
  • Tòa án cấp trên đã xét xử vụ án theo thủ tục kháng cáo. (La cour supérieure a jugé l'affaire selon la procédure d'appel.)

Utilisation avancée

• "kháng cáo toàn bộ" : faire un appel intégral (contester la totalité du jugement).

  • Họ đã kháng cáo toàn bộ bản án sơ thẩm. (Ils ont fait un appel intégral du jugement de première instance.)

• "kháng cáo một phần" : faire un appel partiel (ne contester qu'une partie du jugement).

  • Công ty chỉ kháng cáo một phần về mức bồi thường. (L'entreprise n'a fait appel que partiellement concernant le montant des dommages-intérêts.)

Variantes et mots apparentés

• Đơn kháng cáo (nom) : requête en appel, acte d'appel.

  • Đơn kháng cáo cần nêu rõ lý do. (La requête en appel doit exposer clairement les motifs.)

• Người kháng cáo (nom) : l'appelant, la partie qui fait appel.

  • Người kháng cáo có mặt tại phiên tòa phúc thẩm. (L'appelant était présent à l'audience d'appel.)

• Thời hạn kháng cáo (nom) : délai d'appel.

  • Thời hạn kháng cáo là 15 ngày kể từ ngày tuyên án. (Le délai d'appel est de 15 jours à compter du prononcé du jugement.)

Synonymes

• Faire appel : former un recours contre une décision de justice.
• Se pourvoir en appel : introduire un recours devant une cour d'appel (terme plus formel).

Expressions idiomatiques

• : faire appel devant la juridiction supérieure. Cette expression précise la hiérarchie judiciaire.
  • Sau khi thua kiện, họ đã kháng cáo lên tòa trên. (Après avoir perdu le procès, ils ont fait appel devant la juridiction supérieure.)

1. (jur.) faire appel d'un jugement; interjeter appel; se pourvoir en appel