kháng cáo
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Définition
Verbe (Droit) :
- Faire appel d'un jugement : "kháng cáo" désigne l'action par laquelle une partie à un procès demande à une juridiction supérieure de réformer ou d'annuler une décision de justice rendue en première instance.
- Se pourvoir en appel : "kháng cáo" signifie également introduire un recours devant une cour d'appel.
Nom (Droit) :
- L'appel : "kháng cáo" peut aussi désigner le recours juridique lui-même ou la procédure d'appel.
Exemples d'utilisation
Verbe :
- Bị cáo quyết định kháng cáo bản án. (L'accusé a décidé de faire appel du jugement.)
- Luật sư khuyên nguyên đơn nên kháng cáo. (L'avocat a conseillé au demandeur de se pourvoir en appel.)
Nom :
- Đơn kháng cáo phải được nộp trong thời hạn luật định. (La requête en appel doit être déposée dans le délai légal.)
- Tòa án cấp trên đã xét xử vụ án theo thủ tục kháng cáo. (La cour supérieure a jugé l'affaire selon la procédure d'appel.)
Utilisation avancée
"kháng cáo toàn bộ" : faire un appel intégral (contester la totalité du jugement).
- Họ đã kháng cáo toàn bộ bản án sơ thẩm. (Ils ont fait un appel intégral du jugement de première instance.)
"kháng cáo một phần" : faire un appel partiel (ne contester qu'une partie du jugement).
- Công ty chỉ kháng cáo một phần về mức bồi thường. (L'entreprise n'a fait appel que partiellement concernant le montant des dommages-intérêts.)
Variantes et mots apparentés
Đơn kháng cáo (nom) : requête en appel, acte d'appel.
- Đơn kháng cáo cần nêu rõ lý do. (La requête en appel doit exposer clairement les motifs.)
Người kháng cáo (nom) : l'appelant, la partie qui fait appel.
- Người kháng cáo có mặt tại phiên tòa phúc thẩm. (L'appelant était présent à l'audience d'appel.)
Thời hạn kháng cáo (nom) : délai d'appel.
- Thời hạn kháng cáo là 15 ngày kể từ ngày tuyên án. (Le délai d'appel est de 15 jours à compter du prononcé du jugement.)
Synonymes
- Faire appel : former un recours contre une décision de justice.
- Se pourvoir en appel : introduire un recours devant une cour d'appel (terme plus formel).
Expressions idiomatiques
- : faire appel devant la juridiction supérieure. Cette expression précise la hiérarchie judiciaire.
- Sau khi thua kiện, họ đã kháng cáo lên tòa trên. (Après avoir perdu le procès, ils ont fait appel devant la juridiction supérieure.)
- (jur.) faire appel d'un jugement; interjeter appel; se pourvoir en appel