Définition

1. Verbe (Droit) :
   • Engager des poursuites, mettre en examen : "khởi tố" désigne l'acte par lequel une autorité judiciaire (le procureur) décide formellement d'engager une action pénale contre une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction.

Exemples d'utilisation

• Verbe :
  • Viện kiểm sát đã quyết định khởi tố vụ án. (Le parquet a décidé d'engager des poursuites dans l'affaire.)
  • Cơ quan điều tra khởi tố bị can về tội tham ô. (L'organe d'enquête a mis en examen le prévenu pour détournement de fonds.)
  • Họ không đủ chứng cứ để khởi tố. (Ils n'ont pas suffisamment de preuves pour engager des poursuites.)

Utilisation avancée

• "Khởi tố vụ án" : ouvrir une instruction, engager des poursuites dans une affaire.

  • Quyết định khởi tố vụ án được công bố vào sáng nay. (La décision d'ouvrir une instruction dans l'affaire a été annoncée ce matin.)

• "Khởi tố bị can" : mettre une personne en examen, inculper un prévenu.

  • Sau khi điều tra, cảnh sát đã khởi tố bị can. (Après l'enquête, la police a mis le prévenu en examen.)

Variantes et mots apparentés

• Sự khởi tố (nom) : l'engagement des poursuites, la mise en examen.

  • Sự khởi tố của Viện kiểm sát là bước đầu tiên. (L'engagement des poursuites par le parquet est la première étape.)

• Lệnh khởi tố (nom) : ordonnance de mise en examen, décision d'engager des poursuites.

  • Thẩm phán ký lệnh khởi tố. (Le juge signe l'ordonnance de mise en examen.)

Synonymes

• Engager des poursuites : entamer une procédure pénale.
• Mettre en examen : décider de poursuivre judiciairement une personne.

Expressions idiomatiques

• : Sans mise en examen, il n'y a pas de procès. (Principe juridique soulignant la nécessité de l'acte formel de poursuite.)

1. (jur.) introduction d'instance