tố tụng

Thân thiện

Một luật sư chuẩn bị hồ sơ cho một vụ tố tụng.

Définition

1. Nom :

   • Procédure judiciaire : Désigne l'ensemble des règles et des actes qui régissent le déroulement d'un procès devant un tribunal.
   • Action en justice : Peut se référer à l'action de poursuivre ou de défendre un droit devant les tribunaux.

2. Verbe (dans sa forme de base, bien que rarement utilisé isolément comme verbe en français) :

   • Intenter une action, poursuivre en justice : L'action de porter une affaire devant un tribunal. (Note : En français, on utilise plus couramment des verbes comme "poursuivre", "intenter un procès". Le terme "tố tụng" traduit correspond au concept nominal de procédure).

Exemples d'utilisation

• Nom : (Code de procédure civile). (Cette affaire présente de nombreuses complexités sur le plan de la procédure.) (La société a porté plainte, et la procédure judiciaire pourrait durer plusieurs mois.)

Utilisations avancées

• "Tố tụng hình sự" : Procédure pénale. Bị can được hưởng các quyền theo quy định của pháp luật về tố tụng hình sự. (L'accusé bénéficie des droits prévus par la loi en matière de procédure pénale.)

• "Tố tụng hành chính" : Procédure administrative (contentieux administratif). Khiếu nại quyết định hành chính sẽ được giải quyết thông qua tố tụng hành chính. (Le recours contre une décision administrative sera traité par la procédure administrative contentieuse.)

• "Tranh tụng" (mot apparenté) : Contradictoire (principe du procès équitable). Nguyên tắc tranh tụng là nền tảng của tố tụng dân sự hiện đại. (Le principe du contradictoire est le fondement de la procédure civile moderne.)

Variantes et mots apparentés

• Tố tụng học (nom) : Procéduralisme (étude de la procédure).
• Thủ tục tố tụng (locution nominale) : Formalités de procédure, règles de procédure.
• Tranh tụng (nom/verbe) : Débat contradictoire, plaider.
• Kiện tụng (nom) : Litige, procès (insiste sur l'aspect conflictuel).

Synonymes

• Procédure (nom) : Procédure (terme général le plus proche).
• Poursuite judiciaire (locution nominale) : Poursuites judiciaires.
• Action en justice (locution nominale) : Action en justice.
• Litige (nom) : Litige (conflit soumis à un tribunal).

Expressions et verbes à particule liés

• Khởi tố/tố (verbe) : Engager des poursuites, inculper (souvent dans le contexte pénal : - ouvrir une information judiciaire).
• Tiến hành tố tụng (locution verbale) : Engager une procédure, mener une instance. (Le tribunal engagera la procédure conformément aux dispositions légales.)

Idiomes liés

• "Vướng vào vòng tố tụng" : Être impliqué dans une procédure judiciaire, être entraîné dans des poursuites. (L'entreprise ne veut pas être entraînée dans de longues procédures judiciaires.)

Học thuật

1. (jur.) procès
   • trình tự tố tụng
     procédure.