Définition

1. Locution nominale (Économie, Droit international) :
   • Nation la plus favorisée : Clause ou statut commercial par lequel un pays s'engage à accorder immédiatement et sans condition à un autre pays (le bénéficiaire) tout avantage, faveur, privilège ou immunité qu'il a déjà accordé ou qu'il accordera à l'avenir à tout autre État tiers. Il s'agit d'un principe fondamental de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Exemples d'utilisation

• Locution nominale :
  • Hai quốc gia đã ký hiệp định có điều khoản tối huệ quốc. (Les deux pays ont signé un accord contenant une clause de la nation la plus favorisée.)
  • Nguyên tắc tối huệ quốc giúp giảm thiểu sự phân biệt đối xử trong thương mại quốc tế. (Le principe de la nation la plus favorisée aide à réduire la discrimination dans le commerce international.)
  • Việt Nam đã được hưởng quy chế tối huệ quốc từ nhiều đối tác. (Le Vietnam bénéficie du statut de nation la plus favorisée de la part de nombreux partenaires.)

Utilisation avancée

• "Điều khoản tối huệ quốc" (Clause de la nation la plus favorisée) : La disposition spécifique dans un traité qui établit cet engagement.

  • Hiệp định này bao gồm một điều khoản tối huệ quốc mạnh mẽ. (Cet accord inclut une clause de la nation la plus favorisée robuste.)

• "Quy chế tối huệ quốc" (Statut de la nation la plus favorisée) : L'état juridique et commercial découlant de l'application de cette clause.

  • Quy chế tối huệ quốc đã được gia hạn. (Le statut de nation la plus favorisée a été renouvelé.)

Variantes et mots apparentés

• Quan hệ thương mại bình thường (QHBTV) (locution nominale) : Relations commerciales normales — terme souvent lié, notamment dans le contexte américain, à l'octroi du statut de la nation la plus favorisée.
• Đối xử quốc gia (locution nominale) : Traitement national — principe distinct de l'OMC exigeant qu'une fois les biens étrangers entrés sur un marché, ils soient traités non moins favorablement que les biens nationaux similaires.

Synonymes

• Clause de la nation la plus favorisée : Terme juridique équivalent.
• Régime de la nation la plus favorisée : Expression désignant le système commercial basé sur ce principe.

Expressions idiomatiques

• est une locution technique et ne fait pas partie d'expressions idiomatiques courantes en dehors du domaine du droit et de l'économie internationales.

1. nation la plus favorisée.