Définition

1. Nom masculin :
   • Décret : Un acte administratif ou législatif émis par le chef de l'État (président, président du conseil, etc.), ayant force de loi et que tous les citoyens doivent respecter. Il s'agit d'un terme formel et officiel.

Exemples d'utilisation

• Nom masculin :
  • Le président a signé un nouveau décret. (Chủ tịch đã ký một sắc lệnh mới.)
  • Ce décret entre en vigueur dès demain. (Sắc lệnh này có hiệu lực từ ngày mai.)
  • L'application du décret est obligatoire. (Việc thi hành sắc lệnh là bắt buộc.)

Utilisation avancée

• "prendre un décret" : promulguer, émettre un décret.

  • Le gouvernement a pris un décret pour réguler le secteur. (Chính phủ đã ban hành một sắc lệnh để điều chỉnh ngành này.)

• "décret-loi" (ou "décret ayant force de loi") : un décret qui a la même valeur qu'une loi, souvent émis dans des circonstances particulières.

  • Pendant la crise, plusieurs décrets-lois ont été adoptés. (Trong thời kỳ khủng hoảng, nhiều sắc lệnh-luật đã được thông qua.)

Variantes et mots apparentés

• Ordonnance (n.f.) : Acte réglementaire émanant du pouvoir exécutif, souvent utilisé dans des contextes similaires mais pouvant avoir une portée ou une procédure différente selon le système juridique.
• Arrêté (n.m.) : Décision administrative d'une autorité (ministre, maire, préfet), généralement de portée plus limitée qu'un décret.
• Édit (n.m.) : Terme historique désignant une loi ou un décret émanant d'un souverain.

Synonymes

• Décret : Le synonyme direct et le plus précis.
• Ordonnance : Dans certains contextes juridiques.
• Édit : Dans un contexte historique ou littéraire.

Expressions et locutions

• "en vertu d'un décret" : en application d'un décret, sur la base d'un décret.

  • Ces mesures sont appliquées en vertu d'un décret présidentiel. (Các biện pháp này được áp dụng căn cứ vào một sắc lệnh của chủ tịch.)

• "décret d'application" : un décret qui précise les modalités d'application d'une loi.

  • La loi sera effective après la publication du décret d'application. (Đạo luật sẽ có hiệu lực sau khi nghị định hướng dẫn thi hành được công bố.)

1. décret.